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 Démarches pour une carte grise anglaise??

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Julien41100
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MessageSujet: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 17 Nov - 23:56

Salut!!

Quelqu'un pourra t'il éclairé ma lanterne Question

Quel sont les démarches a faire pour obtenir une carte grise normale ou collection pour un véhicule ayant une carte grise anglaise?
D'après ce que j'ai pu voir sur les forum il faut faire une demande de certificat auprès de la FFVE, ensuite il faut (apparemment) un papier des impôts!?
Alors déjà sur ce point-ci, que faut-il fournir au centre des impôts, est-ce payant et en quoi consiste ce document...?
Quel sont les autres éléments a ajouté au dossier?
Deuxième point, le contrôle technique, sachant que je voudrai faire la carte grise avant de lancé la restauration de l'auto pour être sûr de ne pas ce lancé dans une restauration sans pouvoir roulé avec la voiture ensuite, comment puis-je faire étant donné que l'auto n'a pas de moteur? Rolling Eyes
Il me semble que le contrôle technique "non roulant" n'existe plus et qu'il faut un contrôle favorable pour faire une carte grise collection...!!
Bref cela me paraît assez compliqué Neutral donc si quelqu'un est déjà passé par là et peut me donné la démarche complète a suivre!
Je précise que je dispose uniquement de la carte grise anglaise correspondant a la voiture et c'est tout.

Merci d'avance.
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djodjo
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Ven 18 Nov - 11:28

Pour la carte grise en elle même, je pense qu'un petit tour à la préfecture va te permettre d'en savoir un peu plus, et plus facilement.
Pour le CT, perso, en juin dernier, j'ai passé ma voiture au CT sans l'avoir eu. Elle l'a juste raté, simplement. Donc pas de CT "non roulant", juste un CT raté que tu paye plein pot. Mais j'ai quand même pu faire ma carte grise après, sans aucun soucis ! Par contre, tu seras soumis à une contre-visite, et donc, si elle ne roule pas dans les deux mois, tu devras repayer un CT normal.

Voilààààà !
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clab
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MessageSujet: FFVE   Ven 18 Nov - 13:07

Normalement, le certificat FFVE c'est uniquement pour la passer en carte grise collection...


Sinon :

La première démarche après l'achat, c'est de déclarer la voiture en France dans un délai maximal de 15 jours à ton centre des impôts.


Il faut :

1 une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
2 Certificat de vente. Facture si l'achat se fait auprès d'un professionel.
3 carte grise anglaise (V5) + équivalent de certificat de non gage.

Tu obtiendra gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes.
Si le véhicule a moins de 6000 km ou moins de 6 mois, il y aura 19,6% de TVA (rare pour une mlni).






Ensuite :

Il faut un contrôle technique français de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.

La dernière démarche reste le passage en préfecture pour obtenit la carte grise française avec les documents suivants:

1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE
3 carte grise anglaise - V5 - qui sert aussi de certificat de vente.
4 QUITUS FISCAL - à retirer au centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée
8 Facture de réglages des phares.


J'espère que cela t'aidera.

Minicalement.
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Sam 19 Nov - 1:20

Super pour les info j'y voit dèjà plus clair!! a suivre au prochain épisode!! Smile
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zig41
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Mer 23 Nov - 23:43


Ouaouh!!!!
Je suis bluffé!! t'as appris ça où?
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clab
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 24 Nov - 14:17

Je m'étais déjà renseigné parce que je compte bien aller en chercher une ou deux en Angleterre un jour...

De plus, j'ai commencé à rédiger quelques fiches pratiques pour essayer de constituer un petit guide pratique... Mais ça c'est une autre histoire.
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Mar 6 Déc - 23:28

Je revient un peu sur le sujet, je suis entrain de faire les démarches pour faire la carte grise anglaise de ma riley a mon nom...
J'ai le certificat des impôts, le dossier pour la FFVE est prêt a être envoyé.
Le seul détail qui m'ennui c'est le contrôle technique!
En effet la voiture est entièrement a restaurée et en plus elle n'a plus de moteur.
Pour faire la carte grise on me demande un CT de moins de 6 mois (même une contre visite de moins de 2 mois peu suffire apparement)
Donc je me dirige dans un centre de contrôle pour me renseigné me doutant bien que j'allait pas avoir un CT ok comme ça lol!
Je propose d'apporté l'auto sur plateau en expliquant l'état de celle-ci mais le contrôleur m'affirme qu'il ne peut pas la passé si elle n'a pas de moteur même pour une contre visite (bon je suis pas trop surpris!), et qu'il y a encore 1 an cela était possible grâce au CT "non roulant" mais que cela n'existe plus... la chance... affraid
Il me dit que selon lui la préfécture fait des dérogation pour les cas comme le mien donc je telephone a la préf et on me dit qu'il n'y a pas d'autre solution que d'avoir un CT pour faire une CG même collection. Suspect
Bref moi qui voulait avoir la carte grise a mon nom de faite avant d'investir dans la restauration de l'auto je croit que ça va être dur...
J'ai encore un petit espoir pas très légal je vous l'accorde, de trouvé un contrôleur peu scrupuleux qui voudrai bien me faire une contre visite même de 3 pages! Wink
Je vous tiendrai au courant de la suite si suite il y a... ça peu servir!!
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zig41
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 8 Déc - 0:26

Tu sais, lorsque j'ai restauré ma mini, j'avais un peu le même problème, car la carte grise était rayé par un propriétaire, qui l'avait vendu à un autre, qui devait la restauré, mais qui ne l'a pas fait et qui me la revendu comme ça!!!

J'ai donc d'abord restauré entièrement ma mini avant de démêler mon affaire de carte grise, fallait avoir les c... silent
Tout c'est bien fini flower
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 8 Déc - 0:36

C'est vrai!! de toute façon pas le choix je croit!! vais restauré la belle et les papiers se feront après!!
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djodjo
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 8 Déc - 11:10

Tu as demandé à plusieurs centres de CT ? Parce que ça m'étonne ce truc ...
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 8 Déc - 20:38

Bah j'en ai fait deux sur Vendôme mais faut que j'aille voir ça sur Blois au cas ou...!
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djodjo
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Ven 9 Déc - 11:06

Ben oui, tu dois avoir moyen de t'arranger ... C'est comme ci tu amenais ta voiture avec moteur et tout ce qui va bien, que tu ratais ton CT, que tu démontais ton moteur et que tu faisais faire la CG ... Pour moi, il doit y avoir moyen de trouver quelqu'un d'arrangeant ...
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 23 Fév - 22:28

Contrôle Technique en poche, tout est prêt pour faire cette fameuse carte grise, il ne me manque plus que le certificat de la FFVE qui tarde un peu à arrivé, le dossier est parti il y a 2 mois et demi, après avoir réussi a les contactés par télephone mon dossier est bien en cours de traitement et devrai être reçu d'ici 15 jours!!! pas très rapide quand même... Shocked
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zig41
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 29 Mar - 22:33

Alors, ce dossier, t'as des nouvelles???? study
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Jeu 29 Mar - 23:27

et bien toujours rien reçu!!! ils sont quand même plutôt long, ça fait bien 3 mois maintenant...
Après les avoir contacté ils ont bien reçu mon dossier mais les délai sont assez long selon eux... je veut bien le croire!!!
Alors j'attend avec impatience et espère tous les jours en ouvrant la boite aux lettres!!!
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clab
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Sam 31 Mar - 1:15

J'espère que cela va vite arriver. Courage !
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Ven 4 Mai - 20:41

Je vais vous faire rire!!! Toujours pas reçu mon dossier FFVE... Depuis quelques semaines j'essayait de les appelé, sans succès!
Et cette après midi j'ai enfin réussi, je leurs explique donc que je n'ai toujours rien de leurs part et que ça fait maintenant plus de 4 mois que ça dure et que mon chèque à été encaissé il y a 1 mois et demi...
Finalement on m'annonce que le dossier m'a été envoyé fin fevrier mais qu'il leurs à été retourné pour adresse inconnu!!??? si la poste s'y met j'ai pas de chance Suspect
Du coup après contrôle ensemble au telephone l'adresse est bien la bonne!! Shocked et mon courrier repartait aujourd'hui même...
C'est pas encore gagné tout ça j'vous l'dit!!!! lol!
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clab
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Ven 4 Mai - 21:20

On croise les doigts pour toi !
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djodjo
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Sam 5 Mai - 0:30

Rooooh putain, c'est vraiment pas de chance ...
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Lun 7 Mai - 12:10

Youuuhhhooouuuuu!!!! sunny

Mon attestation FFVE vient tout juste d'arrivé dans ma boite!!!
Le dossier est complet, cette semaine dernière étape..., je me dirige en préfécture pour avoir enfin ma carte grise collection définitive!!!

Enfin si tous va bien... lol!
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ptiseb41

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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Mar 8 Mai - 10:55

c'est quand même exagérer de devoir leur poussé aux fesses
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clab
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Mer 9 Mai - 11:29

Bravo !
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Mer 9 Mai - 14:01

cheers Carte grise faite!!! sauvé!!! Very Happy
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Mer 9 Mai - 14:31

Félicitations !
Tu pourrais presque nous faire un petit récap des démarches (avec adresses et nom des organismes) afin d'avoir un processus qui pourra servir a plein de monde.
Mais seulement si tu le souhaites, et si tu as le temps, bien entendu ! Very Happy
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Julien41100
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   Mer 9 Mai - 19:43

Avec plaisir, si ça peut aider!!! Smile

Petit récap' du parcours pour obtenir une carte grise collection pour un véhicule provenant d'Angleterre!

study
Pour un véhicule ancien, Importé donc n'ayant pas une carte grise française et dont le constructeur n'existe plus = Carte Grise Collection

1- Avoir le V5, carte grise Anglaise, complète (format A3) et rempli avec l'ancien propriétaire lors de la vente, en Angleterre on rempli directement le nom et l'adresse du nouveau propriétaire sur la carte grise dans un espace prévu à cet effet! Cela fait donc office de certificat de cession.

2- Ensuite vous avez 15 jours après la date d'achat pour vous rendre au centre des impôts le plus proche de chez vous pour vous procurer un Quitus Fiscal.
Simple formulaire rempli par un agent des impôts, il faut se munir du V5, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Ce formulaire est gratuit!

3- Envoyé un dossier à la FFVE Fédération Française Des Véhicules d'Epoque, afin d'obtenir une Attestation de datation et de caractéristiques.
Ce dossier doit être composé d'une photocopie du Quitus Fiscal, une photocopie du V5, une photo de la plaque constructeur ou du numéro de serie et 2 photos de la voiture en état, Le formulaire FFVE rempli (à téléchargé directement sur leurs site), 4 timbres et un chèque de 50 euros. Délai annoncé 6 semaines Suspect Surtout envoyé bien des photocopies car il n'y a aucune réstitution des documents envoyé!

4- Avoir un Contrôle Technique de moins de 6 mois, il doit être favorable et sans contre-visite sinon ce ne sera pas valable! A noté qu'il n'existe plus de Contrôle Technique dit "non roulant".

5- Le reste du dossier à constitué est comme une carte grise classic, il faut remplir une demande d'immatriculation téléchargeable sur internet.

6 - La dernière étape est de se rendre muni de tous ses papiers en Préfécture avec un justificatif de domicile et une pièce d'identité.

7- Ouf si il ne manque rien en sortant vous devriez avoir un CPI Certificat Provisoire d'Immatriculation en attendant de recevoir la carte grise française définitive par lettre suivi dans la semaine qui suit!!

PS:
Le coût de la carte grise collection est le même tarif qu'un véhicule normal de plus de 10 ans.
Le tarif du cheval fiscale est différent selon les région, pour le loir et cher cette carte grise pour 4cv coûte 88,50euros.
Depuis les nouvelles réformes, avec une carte grise collection, il n'y à plus de restriction géographique de circulation et le véhicule doit être soumis à un Contrôle Technique tous les 5 ans.



Voilà le parcours détaillé à suivre pour pouvoir avoir se précieux papier en poche!!
J'espère que ça pourra aidé et si vous avez des questions n'hésité pas j'essayerai de vous renseigné!

Wink
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MessageSujet: Re: Démarches pour une carte grise anglaise??   

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